J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

NOR : EQUA0501784V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 847/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes. Celles-ci doivent parvenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis.

Droits de trafic disponibles pour un transporteur additionnel entre la France et l'île Maurice :

- deux fréquences hebdomadaires entre la France et l'île Maurice, avec tout type d'appareil.

Droits de trafic disponibles pour un transporteur additionnel entre la France et l'Algérie, avec tout type d'appareil :

- deux fréquences hebdomadaires entre Paris et Oran ;

- deux fréquences hebdomadaires entre Marseille et Alger ;

- sept fréquences hebdomadaires entre Marseille et Annaba ;

- sept fréquences hebdomadaires entre Marseille et Bejaia ;

- sept fréquences hebdomadaires entre Nice et Alger ;

- sept fréquences hebdomadaires entre Bordeaux et Alger.

Pour les autres liaisons entre la France et l'Algérie, s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (direction de la régulation économique, sous-direction du transport aérien international), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (télephone : 01-58-09-36-35 ; télécopie : 01-58-09-38-65).

Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens établis en France.

Les demandes sont adressées à la direction générale de l'aviation civile (direction de la régulation économique, sous-direction des entreprises de transport aérien et de dessertes de service public), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (télécopie : 01-58-09-38-43).